L’onglet Redevance est comme son nom l’indique une taxe due en contrepartie de l’occupation d’un domaine public.

Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :
	Création d’une nouvelle redevance.
	Supprimer une ou plusieurs redevances sélectionnées (sélection multiple possible avec le raccourci clavier Maj + Clic).
	Éditer le contenu d’une redevance (édition multiple impossible).
	Créer une nouvelle redevance à partir du contenu de la redevance sélectionnée.

Une redevance contient les informations suivantes :

►    Nom de la Référence : c’est ce nom qui sera affiché dans les listes de choix des redevances :

►    Type d’unité (kilomètre, mètre carré, mètre linéaire, unité, …) :

►    Prix unitaire :

►    Prix unitaire forfait (une partie de la redevance peut être gérée en forfait) :

►    Quantité forfait : ce champ est défini dans le site administration, il n’est pas modifiable dans le site instruction :

Si ce champ est modifié, la colonne « Quantité forfait » de la redevance sélectionnée a bien la valeur modifiée.

►    Part fixe : La redevance fait l’objet d’une actualisation annuelle, il faut donc déterminer une part fixe :

►    Périodicité :

►    Minimum perception : Si la part fixe additionnée à la part variable sont inférieures au minimum de perception qui est demandé, il y aura une facturation qui correspondra au minimum perception (45,00 € dessous par exemple) :

►    Type d’acte : Sélection du ou des types d’actes pour lesquels ce modèle sera proposé. Dans cet exemple, ce modèle ne sera disponible que pour les actes de type « Permission de voirie » :

►    Règle : Vous pouvez sélectionner une règle pour laquelle cette redevance devra s’appliquer. Dans l’exemple ci-dessous, la redevance ne sera appliquée que pour la règle « Stationnement » :

L’onglet Taux d’actualisation permet une révision annuelle de la redevance.

Les actions disponibles sur cet onglet sont les suivantes :
	Création d’un nouveau taux d’actualisation.
	Supprimer une ou plusieurs taux d’actualisation (sélection multiple possible avec le raccourci clavier Maj + Clic).
	Éditer le contenu d’un taux d’actualisation (édition multiple impossible).

Le taux d’actualisation contient les informations suivantes :

►    Nom de la Redevance : c’est ce nom qui sera affiché dans les listes de choix des redevances :

►    Année : Année d’application de la révision :

►    Taux (%) : Taux de révision à appliquer à la part fixe :